Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/10839
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/10839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Juin 2026 N° RG 24/10839 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BM5 N° Minute : AFFAIRE [L] [X], [V] [X], [H] [X], [K] [X], [M] [X], [B] [X] C/ [O] [C] Copies délivrées le : A l’audience du 05 Mai 20
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/10839
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/10839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/10839 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GSQ N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2026 DEMANDER
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10839
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/10839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/10839 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GSQ DEMANDERESSES Mme [X] [C] épouse [K] Mme [B] [C] épouse [S] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Shirly COHEN - #G0486 représentée par Me Shirly COHEN - #G0486 DEFENDERESSE Mme [Z], [F] [C
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