Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.850 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10850

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/10850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z35B N° de MINUTE : 26/00057 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son administrateur provisoire, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a93fcdc6046d4709540e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10850

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/10850

    N° RG 24/10850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQM Minute n° copie exécutoire le 22 avril 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c17fa1497b96f2d7e0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10850

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/10850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [N] Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NEL N° MINUTE : 6/202

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63902ef4af38960c0f5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10850

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/10850

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/10850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z35B Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son administrateur judiciaire provisoire Me Béatrice DUNOGUE GAFFIE Représentant : Maître Philippe THOMAS COURCEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d8feed8a3b5a0dab7a04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1