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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.870 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10870

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/10870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCX AFFAIRE : Mme [X] [E] (Maître Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES) C/ M. [T] [E] (défaillant) Rapport oral préalablement fai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f769da368950468a719
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10870

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [C] EPKAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NLX N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acd5f09f7fee0efd6cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10870

    TJ Bobigny, 2 janv. 2025, RG 24/10870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNK MINUTE: 25/0002 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e0f21c1d126b19962063

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1