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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.892 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10892

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/10892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10892 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NFW AFFAIRE : M. [K] [G] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ L’EQUITE SA (Me Laura CABANAS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69937666cdc6046d479bd4a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10892

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Me François NIVOLLET, Monsieur [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NS2 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb57e21a56f624ed172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1