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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.897 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10897

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/10897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me GOLDBERG Me LAURENT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KPX N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [A], div

    Lire la décision → Vérifier la source 698cde7bcdc6046d47f1f0e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10897

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/10897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W], [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michael HADDAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NUR N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e14de1aa44555aa9c9e5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1