Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 24-10.897
Cass., 4 juin 2026, n° 24-10.897
CI. 2 MC22 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10557 F Pourvoi n° R 24-10.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10897
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/10897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me GOLDBERG Me LAURENT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KPX N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [A], div
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10897
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/10897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W], [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michael HADDAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NUR N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10897
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/10897
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/10897 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUMZ Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M185 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [G] Appelant C/ Mme [T] [W] M. [Z] [W] Intimés [X] [G] [Adresse 4] [Adresse
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