Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10898
TJ 93008, 22 mai 2026, RG 24/10898
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/10898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DU6 N° de MINUTE : 26/00404 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10898
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 24/10898
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10898 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ3N N° de Minute : 25/1358 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [J] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 No
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10898
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/10898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NUX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles