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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/10905

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/10905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NNZ AFFAIRE :[E] [N]/M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af47b4cdc6046d471534af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10905

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/10905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DU3 N° de MINUTE : 25/00362 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6b7860dd6c223af356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10905

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/10905

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/10905 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTZ ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7e98e85d0474bddbd24c
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/10905

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10905 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NYD N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Août 2024 contradictoire Médiation : Madame[Z] [L] [Adresse 4] [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033b90a9a68b98827f20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10905

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/10905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [U] Madame [P] [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NV4 N° MINUTE : 5/2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade2c5fbe76c70ecebd4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1