Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.916 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10916

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10916 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M3K AFFAIRE : M. [J] [K] (Me Ange TOSCANO) C/ CARMA ASSURANCES CARREFOUR (Me Erick CAMPANA de la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b90bcdc6046d4735f97b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10916

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/10916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Gilles KHAIAT Commission de surendettement des particuliers de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10916 - N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 694575be75782d5f06c1170b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1