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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca annulation ca_aix_provence n° 24/10916

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 24/10916

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/287 Rôle N° RG 24/10916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUQV [W] [Y] [U] C/ Société [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : MePierre-[Localité 1] IMPERATORE Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bebe5cdc6046d470c2b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10916

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10916 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M3K AFFAIRE : M. [J] [K] (Me Ange TOSCANO) C/ CARMA ASSURANCES CARREFOUR (Me Erick CAMPANA de la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b90bcdc6046d4735f97b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10916

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/10916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Gilles KHAIAT Commission de surendettement des particuliers de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10916 - N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 694575be75782d5f06c1170b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10916

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 24/10916

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/10916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUQV Ordonnance n° 2025/M074 Monsieur [I] [G] [C] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelan

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c39b9b52144d0e716579
  • cc Rejet n° 24-10.916

    Cass., 26 févr. 2025, n° 24-10.916

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10102 F Pourvoi n° M 24-10.916 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F]. Admis

    Lire la décision → Vérifier la source 67c00a771125355ef3efdbcb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10916

    CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 24/10916

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 24/10916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUQV Ordonnance n° 2025/M021 Monsieur [L] [Z] [W] représenté et plaidant par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a32643b892a319f9a65b25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1