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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.936 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/10936

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/10936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me HEURTEL et Me QUIENE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OCD N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [B] demeurant chez Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec8bfcdc6046d47eb8c3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10936

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/10936

    N° RG 24/10936 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGWK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10936 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGWK Minute n° copie exécutoire le 13 mai 2025 à : - Société INTERNATIONAL PROFESSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ba0f7e21a56f624f5e1d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1