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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10943

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/10943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10943 N° Portalis DB3S-W-B7I-2IO2 Minute : 497/25 Société COFIDIS Représentant : SELARL HKH AVOCATS, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14de00b520043632ec14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10943

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OGV N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b38d554c55098ec2ef7

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