Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/10950
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/10950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/10950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BRN N° de Minute : 25/00588 Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Eric FORESTIER, avocat au barreau de PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10950
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/10950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique HOURBLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OJD N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 25 j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10950
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/10950
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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