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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.952 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10952

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 24/10952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/10952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DA3 N° de MINUTE : 26/00395 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic domiciliée : chez [Localité 2] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270501cdc6046d47a16fd4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/10952

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/10952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/10952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DA3 N° de Minute : 25/00722 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] représenté par son syndic, la société VERNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e6681ed727f2a3eda3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10952

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/10952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me EL ASSAAD ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/10952 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WXA N° MINUTE : 3 Assignation du : 05 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f269da3689504689949
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10952

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/10952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OJY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 24 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e0918b277cc2eace0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10952

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/10952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10952 N° Portalis DB3S-W-B7I-2IPK Minute : 480/25 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9bb351f8463a00ab60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1