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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10954

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/10954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10954 N° Portalis DB3S-W-B7I-2IPP Minute : 491/25 EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35bf81cc98b9e9e7851
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10954

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [O] [C] [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OMX N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b59d554c55098ec32d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10954

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/10954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SERFATI ■ Charges de copropriété N° RG 24/10954 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rend

    Lire la décision → Vérifier la source 680299487195250be0ae1cc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10954

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/10954

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb097f5fbe76c70ecf3786

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1