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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10967

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/10967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DPM N° de MINUTE : 25/01301 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91bdcde0ebe408da8ecaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10967

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/10967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2EO N° de Minute : BX25/00394 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [D] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3c1bda0e3a8e19036d
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10967

    TJ Bobigny, 2 janv. 2025, RG 24/10967

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYK MINUTE N° RG 24/10967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e0f71c1d126b19962194

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1