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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10988

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/10988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10988 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NXP AFFAIRE : M. [H] [Z] (la SELARL NEMESIS) C/ S.A.S. LEASEPLAN FRANCE (Me Rémy DURIVAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1098cdc6046d4709d084
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10988

    TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/10988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3M MINUTE: 25/0015 Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67783274e5fcd6312332d156

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