Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.000 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11000

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/11000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/11000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IGR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. INOVEA, RC

    Lire la décision → Vérifier la source 690118d52481d356bd28bd86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11000

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/11000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé CHEMOULI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O2F N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e043b351f8463a00c2dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11000

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/11000

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11000 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IWF Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 SNC GRAND PARIS LOGEMENT 1 Représentée par son gérant, la société LOKALIS GESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fcdda1b3de5641dc16cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11000

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/11000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11000 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C5Z N° de MINUTE : 25/00236 S.A. CREDIT LYONNAIS Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 954 509 741 (Dont le siège central est situé [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56464bbf04ef7857b9d26
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11000

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/11000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/11000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IGR N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. INOVEA RCS de MONTPELLIER sous

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b83b098d256e1fd458a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1