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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11019

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/11019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WA4 N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me ULMANN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2025 DEMANDERESSES S.C.I. JAAM, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 681119cb2a56cbbf9295ce5e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11019

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 24/11019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’OMISSION MATÉRIELLE DU 27 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FUU N° de MINUTE : 25/00082 Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Localité 14] représenté par Me Virginie KLEIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f157f17f9be6af2f3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11019

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/11019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/2025 à : Maître Anne GUALTIEROTTI Copie exécutoire délivrée le : 15/01/2025 à : Maître Delphine LECOEUR Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11019 N° Portalis 352J-W-B7I-C6O4Y N° MINUTE : 1/2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a4fc21c0e53e790784d

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