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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11032

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/11032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11032 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NZI AFFAIRE : Mme [F] [Z] [B] (Maître Sarah DAHAN de la SELAS SELAS BARA DAHAN AVOCATS) C/ La compagnie AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES DU RH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb274cdc6046d473a333f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/11032

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/11032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11032 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2K7 JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [P] [L] épouse [Y] [X] [Y] C/ S.A.R.L. EMMI ENERGIE DURABLE Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b775cdc6046d47d9685b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11032

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/11032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/11032 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XZD N° MINUTE : Assignation du : 05 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 octobre 2025 DEMANDERESSES Association COMITE D’ORGANISATION DES JE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a45e97b8c1829957656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11032

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/11032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laura BASSALER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PDO N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e11c0b2cff758bb8c4e

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