Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11076
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/11076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11076 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TDG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CLAUDE Me LAGARDE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEEN
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/11076
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/11076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CLAUDE Me [Localité 6] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11076 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TDG N° MINUTE : 10 Assignation du : 09 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22
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