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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11076

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/11076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11076 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TDG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CLAUDE Me LAGARDE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d26af9fd1f8094dddd
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/11076

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/11076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CLAUDE Me [Localité 6] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11076 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TDG N° MINUTE : 10 Assignation du : 09 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c43dd4fa92cae32a1e2

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