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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11115

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/11115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 19ème chambre civile N° RG 24/11115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UYA N° MINUTE : LG[1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Didier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9b8bfb6c79736064564
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/11115

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/11115

    N° RG 24/11115 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/11115 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHDE Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5afadd062d9f810e9f85

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