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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj59350 n° 24/11119

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/11119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/11119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTP2 JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [W] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau de LILLE M. [H] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d0e918b277cc2eabf85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11119

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/11119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [X] [T] M [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11119 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QET N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 26 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 685304d03dab2c52f54ec467

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