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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11138

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/11138

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/11138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4A5 Numéro de minute : 25/00034 Société GRENKE LOCATION Représentant : Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208 C/ Monsieur [V] [X] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b789c3ba90f51dc1626

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