Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11139
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 24/11139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11139 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YEA N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 12 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 21 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. CADM [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11139
TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 24/11139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE ; Monsieur [C] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QNY N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvi
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