Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11141
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/11141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien TAMBE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bertrand GATELLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QOD N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11141
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/11141
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/11141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JLF Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Monsieur [W], [J], [R] [D] Madame [F], [Y], [B] [D] née [N] C/ Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11141
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/11141
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11141 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QRF MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me VIGUIER Copie aux parties délivrée
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