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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.147 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11147

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/11147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11147 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WIH N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ATTAL (C0338) C.C.C. délivrée le : à Me GARNIER (L0212) ORDONNANCE rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fc033cf481c39a342a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11147

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/11147

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JML Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [G] [E] JUGEMENT Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 686422650bb2f8a66ca5edc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1