Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11150
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/11150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Me Alain GANEM M [N] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPI N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 17 septembre 2025 DEMANDEURS Madam
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11150
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/11150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me GABORY - Me BONAN délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11150 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GQJ N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11150
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/11150
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EHS N° de MINUTE : 25/00306 S.A. LA SOCIETE GENERALE Immatriculée au RCS de Paris sous le N° 552 120 222 [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par
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