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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.168 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11168

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 24/11168

    N° RG 24/11168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHG3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Y] Civil N° RG 24/11168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHG3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître FOLMER; Me PIETRI; Me FRANCK le Le Greffier Me Marie Laurence FOLMER Me David FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69946bd7cdc6046d47b02b9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11168

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/11168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Avril 2025 MINUTE : 25/296 RG : N° 24/11168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GSL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e52a56cbbf9295a952

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1