Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11168
TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 24/11168
N° RG 24/11168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHG3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Y] Civil N° RG 24/11168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHG3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître FOLMER; Me PIETRI; Me FRANCK le Le Greffier Me Marie Laurence FOLMER Me David FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/11168
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 338 Rôle N° RG 24/11168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVKN [N] [X] C/ S.N.C. [4] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [1] Origine Me Guilla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11168
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/11168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Avril 2025 MINUTE : 25/296 RG : N° 24/11168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GSL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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cc Rejet n° 24-11.168
Cass., 6 févr. 2025, n° 24-11.168
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10072 F Pourvoi n° K 24-11.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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