Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11170
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/11170
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JO4 Minute : 25/01028 Monsieur [R] [B] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11170
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/11170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11170 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LWZ AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD (Maître [I] [J]) C/ M. [H] [K] (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11170
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QS4 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 av
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