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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.184 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/11184

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 24/11184

    N° RG 24/11184 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/11184 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFON Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 691d903b02bad2f30af581f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11184

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/11184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2XA N° de Minute : 25/00398 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 [J] [T] [D] [M] C/ [P] [H] [Z] [F] [E] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e93164153e3cd1d5dff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11184

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Jugement + annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J0106 - Maître NERI #J025 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52AK N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0789f19e8c50f8d1f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1