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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.198 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11198

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/11198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FIR AFFAIRE : M. [U] [B] (Maître [F] de la SELARL SELARL [F]) C/ S.A. SWISS LIFE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) Rapport oral préalablement

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b853cdc6046d47eb76ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11198

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/11198

    N° RG 24/11198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/11198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHIB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SAS BABEL FOOD REPUBLIQUE Le Le Greffier Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 694621e375782d5f06e0437d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11198

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4Z N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade275fbe76c70ecebcb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1