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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.209 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11209

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 24/11209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11209 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YVK N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 DEMANDERESSE La SCI LCM FRANCE INVESTISSEMENTS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a53ecdc6046d47216fa1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/11209

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/11209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/11209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4RE N° de Minute : 25/00577 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° B 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff522996ce54481b720
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11209

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 24/11209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11209 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OXA AFFAIRE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyrille MICHEL) C/ M. [X] [N] (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff2763c15057e570399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11209

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ZE N° de Minute : BX25/00892 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [Y] [M] [S] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697c38bfcdc6046d4733134e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11209

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RGF N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64002ef4af38960c1a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1