Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11214
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/11214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HERMET-[Localité 2] et Me [Localité 3] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/11214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5POA N° MINUTE : Assignation du : 01 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11214
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11214
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11214 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ZM N° de Minute : BX25/00886 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11214
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/11214
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FOX N° de MINUTE : 25/00287 S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 382 506 079, [Ad
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