Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11235
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/11235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ROH N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11235
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/11235
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/11235 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHJ5 ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11235
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée le : - Me [Localité 6] + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11235 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OVL N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 06, 11 et 12 Septembre 2024 JUGEMENT rendu l
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