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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.236 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11236

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 24/11236

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/11236 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKB ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6917181ce097417ee1c055d3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/11236

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/11236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : parties Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ROJ N° MINUTE : 5 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc5b2ad24aef1617e12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11236

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/11236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y22L N° de Minute : BX25/00563 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [L] [I] [F] [O] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b1e74401da7f35704c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1