Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.238 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/11238

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/11238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y224 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [B] [I] épouse [L] [M] [L] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO S.A.R.L. NOUVELLES ENERGIES DE FRANCE SOLAIRES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fe7974f11989f34cb219
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/11238

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/11238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : parties Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ROP N° MINUTE : 6 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd2b2ad24aef161805b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1