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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.243 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/11243

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/11243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RPV N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 30 septembre 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153974e929a9d8fa31f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11243

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/11243

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2M Minute : 25/00130 Monsieur [L] [J] Représentant : Me Aziamumtaz TAJ, avocat au barreau de SEINE-SA

    Lire la décision → Vérifier la source 682388de7e21a56f624eb8a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1