Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.249 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 24/11249

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/11249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/11249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52KR N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Septembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HITTINGER ROUX et Me HENNEQUIN CCC à M. [D] et Expert: [W] [E]] [2] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6f9a84f14adac9b0f933
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11249

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/11249

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[U]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [U] Civil N° RG 24/11249 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKZ ______________________ MINUTE N° _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d9de18ad6c6cb289ce02
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11249

    TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 24/11249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 24/11249 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RNK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] - [T] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b8249b152198e7f18a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11249

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/11249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RT3 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90ce918b277cc2eacaf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1