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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.260 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11260

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/11260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno TURBÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/11260 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NDK N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58949876d446c8f487a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11260

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/11260

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/11260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KBL Minute : 25/1098 S.A.S. MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE Représentant : Me Alain ROUSSEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06c69293f91fcc64e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11260

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/11260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mesdames [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SAB N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc287b566c85cb54463

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1