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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.272 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/11272

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/11272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EQZ N° de MINUTE : 25/01308 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic, la société SYNDIC ET VOUS, SAS, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be7de0ebe408da8eee2
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11272

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/11272

    N° RG 24/11272 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 24/11272 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLU Minute n° ☐ Copie exec. à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030c249b152198e86fb5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/11272

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SC6 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IA

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc93af81cc98b9e9e8eb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1