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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/11272

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/11272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EQZ N° de MINUTE : 25/01308 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic, la société SYNDIC ET VOUS, SAS, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be7de0ebe408da8eee2
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11272

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/11272

    N° RG 24/11272 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 24/11272 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLU Minute n° ☐ Copie exec. à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030c249b152198e86fb5
  • cc rejet n° 24-11.272

    Cass., 26 juin 2025, n° 24-11.272

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10355 F Pourvoi n° Y 24-11.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce1b30c5506317f3be76c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/11272

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SC6 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IA

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc93af81cc98b9e9e8eb3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11272

    CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/11272

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/11272 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVUE Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M242 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [B] [I] Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A. [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20d3a9c3b2e3ea5ee043

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1