Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11293
TJ 13055, 26 juin 2026, RG 24/11293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11293 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : M. [K] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ La MACSF ASSURANCES (Maître Philippe DE GOLBERY), LA CPAM DES BOUCHES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11293
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/11293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [J] [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11293 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SFY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11293
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/11293
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/11293 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHN4 ______________________ MINUTE N° ______________________
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