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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.295 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11295

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/11295

    N° RG 24/11295 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/11295 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHOC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 20 août 2025 Le Greffier Me Est

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e981abbd5bba7db4c84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11295

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/11295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [H] [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SF4 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 28 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc871c67ecf83a0201f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1