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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.296 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/11296

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/11296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le à : Me BOUSCATEL Me PARMENTIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11296 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LYW N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13db9cdc6046d477df48c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11296

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SGG N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDERESSE Société INLI, [

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc938f81cc98b9e9e8e6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1