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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11297

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/11297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SGJ N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Da

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bbbd9f47d8f026298f7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 24/11297

    TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/11297

    N° RG 24/11297 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHOK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11297 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHOK Minute n°13/2025 copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 avec la mention du j

    Lire la décision → Vérifier la source 679aad9de9a46d1f5a76bb2b

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