Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc cassation n° 24-11.297
Cass., 20 nov. 2025, n° 24-11.297
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 553 F-D Pourvoi n° A 24-11.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11297
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/11297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SGJ N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Da
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 24/11297
TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/11297
N° RG 24/11297 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHOK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11297 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHOK Minute n°13/2025 copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 avec la mention du j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11297
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/11297
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/11297 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024 Date de saisine : 28 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts for
Raccourcis
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