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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj67482 n° 24/11343

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 24/11343

    N° RG 24/11343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHSP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHSP Minute n° copie certifiée conforme le 21 octobre 2025 à : - Me Rebecca GARRIDO-R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9e77f30025a66bcbc7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/11343

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/11343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva CHOURAQUI ; Me Sabine CHERIFI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SP5 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d4aee47295cf5f17e8

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