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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.348 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11348

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 24/11348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11348 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3EB JUGEMENT DU : 17 Février 2026 [C] [R] C/ [N] [O] épouse [G] [Q] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4995fcdc6046d47973e28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11348

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/11348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT ; Me Muriel CHEDID ; Madame [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQY N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf3a763c15057e56f4c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11348

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/11348

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KWT Minute : 25/756 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cd9a2273490db1066c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1